Une personne sur dix. Selon un sondage Ipsos datant de novembre 2020 pour l’association Face à l’inceste, un dixième des Français déclare avoir été victime d’inceste. Les chiffres donnent le vertige.
Pour se saisir de ce sujet brûlant, le gouvernement a créé début décembre une commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants, pilotée par l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou. L’objectif : « organiser la prévention, la prise en charge des victimes et des auteurs ».
L’inceste désigne les viols et les agressions sexuelles commises sur un mineur par un ascendant « si cette personne a sur la victime une autorité de droit ou de fait ». Cela inclut donc les conjoints concubins ou pacsés de ces adultes ainsi que le tuteur ou la personne ayant l’autorité parentale. L’inscription du terme « inceste » dans le code pénal remonte seulement à 2016, même si la loi sanctionnait déjà les relations sexuelles au sein de la famille. Le crime de viol sur mineur, a, depuis 2018, un nouveau délai de prescription : trente ans à compter de la majorité de la victime, contre vingt auparavant.
Ces avancées récentes ne sont pas suffisantes, estiment les associations. Celles-ci réclament l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles sur mineurs, qui permettrait plus d’actions en justice, ainsi qu’un seuil d’âge de non-consentement.
Le 20 novembre, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a rappelé l’importance d’un tel seuil dans la loi, car « l’enfant n’a pas la maturité cognitive nécessaire pour accepter en connaissance de cause un rapport sexuel », expliquent-ils. L’argument d’une relation consentie est parfois avancé dans les affaires d’inceste. Cette mesure, un temps envisagé par le gouvernement en 2017 lors de #MeToo, a été rapidement abandonnée en raison d’un risque d’inconstitutionnalité épinglé par le Conseil d’État. Une telle modification législative serait contraire à la présomption d’innocence.
L’actualité le montre, cela touche tous les milieux.
Livre « La Familia grande » de Camille Kouchner
Livre « Le Consentement » de Vanessa Springora
Podcast « Ou peut-être une nuit », réalisé par Charlotte Pudlowski
