Vous le savez, depuis le mardi 17 mars midi, les sorties sont fortement restreintes et un document est entré dans tous les foyers, notamment à l’heure de faire les courses : l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce sésame vous permet notamment de faire vos courses (de première nécessité uniquement), aller se soigner en cas d’urgence, aider une personne vulnérable ou aller travailler dans le cas où le télétravail serait impossible à mettre en oeuvre. Trois nouveaux motifs ont été ajoutés, et publiés dans un décret paru le vendredi 20 mars au Journal officiel : une convocation à la gendarmerie ou au commissariat de police, devant une juridiction administrative ou une autorité judiciaire, ou « aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ». Les quelques cas concernés par ces motifs très précis devront être ajoutés à la main sur le formulaire préexistant. Quels que soient votre situation et votre motif de sortie, vous devrez imprimer ou réécrire à la main l’attestation, et remplir les informations suivantes : nom complet, date de naissance, adresse, date, motif de la sortie et signature.
En cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée, l’amende se portera à 1 500 euros.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e),
Mme/M.:
Né(e) le:
Demeurant:
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
[ ] déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
[ ] déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
[ ] déplacement pour motif de santé ;
[ ] déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
[ ] déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
